⚠️ Document préparatoire — la société éditrice (SASU) est en cours de création. Les mentions d'identification seront complétées avant l'ouverture au public. Les CGV gagneront à être relues par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site et l'application Nyvo sont édités par Nyvo, [À COMPLÉTER] (SASU en cours d'immatriculation).
- Forme juridique : SASU — [À COMPLÉTER]
- Capital social : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- SIREN / RCS : [À COMPLÉTER]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
- Contact : [À COMPLÉTER] (e-mail) — [À COMPLÉTER] (téléphone)
2. Hébergement
L'application est hébergée par Scalingo SAS, 3 place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France. Les données de santé sont hébergées sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), en France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (marque Nyvo, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
4. Responsabilité
Nyvo est un outil d'aide à la rédaction et à la gestion de cabinet. Le praticien demeure seul responsable, sur le plan médico-légal, du contenu des comptes-rendus qu'il valide.
5. Contact
Pour toute question : [À COMPLÉTER].