Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 — Version 1.2
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Nyvo, fourni par la société Nyvo, SAS au capital de 100 €, RCS Évry 132 146 986, siège social : 49 bis Chemin de l'Ecu, 91290 La Norville (« Nyvo »). Toute souscription implique leur acceptation.
Depuis le 3 novembre 2026, le service, auparavant fourni par Grégory Landurier (entrepreneur individuel), est fourni par la société Nyvo. Les abonnements en cours se poursuivent aux mêmes conditions et aux mêmes prix.
Article 1 — Objet & définitions
Nyvo est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de cabinet et d'aide à la rédaction de comptes-rendus par transcription et intelligence artificielle. Client / Praticien : professionnel souscrivant au service. CR audio : compte-rendu généré à partir d'un enregistrement transcrit. CR manuel : saisi sans transcription.
Article 2 — Service
Selon la formule : dossiers patients, agenda, facturation, courriers, et génération assistée de comptes-rendus. Nyvo est un outil d'aide : le Praticien reste l'auteur médico-légal de chaque compte-rendu.
Article 3 — Compte & éligibilité
Le service est réservé aux professionnels. Le Client garantit l'exactitude de ses informations et la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 — Essai gratuit
Nyvo propose un essai gratuit sans carte bancaire, avec 10 CR audio offerts et jusqu'à 20 CR manuels. À épuisement des 10 CR audio, la souscription à une formule payante est requise pour continuer à générer des CR audio.
Article 5 — Formules & prix
Prix en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
| Paiement | Forfait 30 CR audio/mois | Illimité |
|---|---|---|
| Mensuel | 18,90 €/mois | 39,90 €/mois |
| Annuel (12 mois pour le prix de 10) | 189 €/an | 399 €/an |
- Les CR manuels sont illimités ; seuls les CR audio sont plafonnés sur les forfaits « 30 CR ».
- Les deux formules incluent le logiciel complet (dossiers, agenda, facturation, courriers, exercices, questionnaires).
- Option Cabinet : +10 €/mois par siège supplémentaire (100 €/an sur un abonnement annuel).
- Paiement annuel : seule réduction proposée ; le montant annuel est réglé en une fois à la souscription puis à chaque échéance annuelle.
Article 6 — Paiement
Paiement par carte via le prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.
Article 7 — Durée & résiliation
Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace du compte ou par e-mail à contact@nyvo.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (le mois, ou l'année pour un paiement annuel), sans remboursement de la période déjà réglée.
Article 8 — Portabilité des données
Le Client peut exporter ses données à tout moment. À la clôture du compte, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité. Les données du Client lui appartiennent.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client est responsable de traitement des données de ses patients : il garantit la licéité de leur collecte, le recueil du consentement, et valide cliniquement chaque compte-rendu avant intégration au dossier.
Article 10 — Responsabilité de l'Éditeur
Nyvo fournit un outil d'aide et ne saurait être tenu responsable des décisions cliniques du Client ni d'un compte-rendu non relu. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée aux sommes versées au titre des 12 derniers mois.
Article 11 — Données personnelles & sous-traitance
Voir la Politique de confidentialité. Pour les données de santé, le Praticien est responsable de traitement et Nyvo sous-traitant : leurs relations sont régies par le Contrat de sous-traitance (DPA), partie intégrante des présentes.
Article 12 — Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.