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⚠️ Document préparatoire — la société éditrice (SASU) est en cours de création. Les mentions d'identification seront complétées avant l'ouverture au public. Les CGV gagneront à être relues par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.

Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : à la mise en ligne

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Nyvo (ci-après « le Service »), éditée par [À COMPLÉTER], ainsi que les conditions de souscription aux offres payantes.

Article 2 — Définitions

Éditeur : la société éditrice de Nyvo. Utilisateur : le praticien (ostéopathe ou professionnel de santé) titulaire d'un compte. Service : l'ensemble des fonctionnalités de Nyvo. Compte-rendu : le document généré ou saisi via le Service.

Article 3 — Description du Service

Nyvo permet l'enregistrement de consultations, leur transcription et la génération assistée par intelligence artificielle de comptes-rendus, ainsi que la gestion d'un agenda, de dossiers patients, de la facturation et de statistiques. L'IA est une aide à la rédaction : l'Utilisateur reste l'auteur médico-légal de chaque compte-rendu.

Article 4 — Compte et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et préserve la confidentialité de ses identifiants. Le Service est réservé aux professionnels.

Article 5 — Offres et tarifs

Les tarifs promotionnels de lancement sont réservés aux 100 premiers abonnés et garantis pendant douze (12) mois à compter de la souscription.

Article 6 — Paiement

Les abonnements sont payables d'avance, par prélèvement mensuel via notre prestataire de paiement. L'à-la-carte est facturé selon la consommation. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu.

Article 7 — Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace du compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucune reconduction au-delà du service rendu.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Les dispositions du droit de la consommation relatives à la rétractation peuvent ne pas s'appliquer. L'essai gratuit permet d'évaluer le Service sans engagement.

Article 9 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation, notamment au secret professionnel et au RGPD. Il est responsable de traitement des données de ses patients et relit/valide chaque compte-rendu, dont il assume la responsabilité médico-légale.

Article 10 — Responsabilité de l'Éditeur

Nyvo fournit un outil d'aide et ne saurait être tenu responsable des décisions cliniques de l'Utilisateur ni du contenu validé par celui-ci. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de traitement des données. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données patients traitées via le Service.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants restent la propriété de l'Éditeur. Les contenus créés par l'Utilisateur (comptes-rendus, données) lui appartiennent.

Article 13 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur peut interrompre temporairement le Service pour maintenance. Il s'efforce de limiter ces interruptions et d'en informer les Utilisateurs lorsque c'est possible.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.