Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 — Version 1.2

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Nyvo, fourni par la société Nyvo, SAS au capital de 100 €, RCS Évry 132 146 986, siège social : 49 bis Chemin de l'Ecu, 91290 La Norville (« Nyvo »). Toute souscription implique leur acceptation.

Depuis le 3 novembre 2026, le service, auparavant fourni par Grégory Landurier (entrepreneur individuel), est fourni par la société Nyvo. Les abonnements en cours se poursuivent aux mêmes conditions et aux mêmes prix.

Article 1 — Objet & définitions

Nyvo est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de cabinet et d'aide à la rédaction de comptes-rendus par transcription et intelligence artificielle. Client / Praticien : professionnel souscrivant au service. CR audio : compte-rendu généré à partir d'un enregistrement transcrit. CR manuel : saisi sans transcription.

Article 2 — Service

Selon la formule : dossiers patients, agenda, facturation, courriers, et génération assistée de comptes-rendus. Nyvo est un outil d'aide : le Praticien reste l'auteur médico-légal de chaque compte-rendu.

Article 3 — Compte & éligibilité

Le service est réservé aux professionnels. Le Client garantit l'exactitude de ses informations et la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Essai gratuit

Nyvo propose un essai gratuit sans carte bancaire, avec 10 CR audio offerts et jusqu'à 20 CR manuels. À épuisement des 10 CR audio, la souscription à une formule payante est requise pour continuer à générer des CR audio.

Article 5 — Formules & prix

Prix en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

PaiementForfait 30 CR audio/moisIllimité
Mensuel18,90 €/mois39,90 €/mois
Annuel (12 mois pour le prix de 10)189 €/an399 €/an

Article 6 — Paiement

Paiement par carte via le prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.

Article 7 — Durée & résiliation

Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace du compte ou par e-mail à contact@nyvo.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (le mois, ou l'année pour un paiement annuel), sans remboursement de la période déjà réglée.

Article 8 — Portabilité des données

Le Client peut exporter ses données à tout moment. À la clôture du compte, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité. Les données du Client lui appartiennent.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client est responsable de traitement des données de ses patients : il garantit la licéité de leur collecte, le recueil du consentement, et valide cliniquement chaque compte-rendu avant intégration au dossier.

Article 10 — Responsabilité de l'Éditeur

Nyvo fournit un outil d'aide et ne saurait être tenu responsable des décisions cliniques du Client ni d'un compte-rendu non relu. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée aux sommes versées au titre des 12 derniers mois.

Article 11 — Données personnelles & sous-traitance

Voir la Politique de confidentialité. Pour les données de santé, le Praticien est responsable de traitement et Nyvo sous-traitant : leurs relations sont régies par le Contrat de sous-traitance (DPA), partie intégrante des présentes.

Article 12 — Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.